Dossiers
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Dossiers09/09/2010
Vendre un bien avec une clause de réserve de propriété
La clause de réserve de propriété insérée dans vos contrats de vente vous garantit contre le risque d’impayés. -
Dossiers02/09/2010
Recrutement : mode d’emploi
La crise économique qui frappe notre pays depuis plusieurs mois a conduit beaucoup d’entreprises à reporter voire à geler les embauches auxquelles elles avaient prévu de procéder. Aujourd’hui, les signes du retour à une meilleure conjoncture peuvent inciter un certain nombre de dirigeants à franchir le pas. Mais attention, le recrutement d’un nouveau collaborateur est un acte délicat qui ne doit pas être pris à la légère. Pour réussir une embauche, il convient en effet de ne négliger aucune étape du processus. Présentation des principales étapes à suivre pour recruter un salarié avec les meilleures chances de succès possibles. -
Dossiers16/08/2010
Achat d’un commerce : pensez à la clause de non-concurrence !
Lorsque vous achetez un fonds de commerce, veillez à interdire auvendeur de vous faire concurrence ! -
Dossiers13/07/2010
Dépôt de bilan : que devient le bail commercial ?
Lorsqu’un commerçant fait l’objet d’une procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire), son bail commercial n’est pas résilié automatiquement. Au contraire, il a vocation à se poursuivre. Mais l’administrateur judiciaire en charge de la procédure peut décider d’y mettre fin. Explications. -
Dossiers25/06/2010
La sous-location d’un local commercial
Le point sur la réglementation relative à la sous-location de locaux commerciaux. -
Dossiers12/04/2010
L’action en responsabilité des associés contre les dirigeants
Les associés peuvent agir en justice contre le dirigeant ayant commis une faute de gestion en vue de le faire condamner au paiement de dommages-intérêts. -
Dossiers12/04/2010
La responsabilité personnelle du dirigeant envers les tiers
Dans certains cas, la responsabilité personnelle d’un dirigeant de société peut être recherchée par des personnes étrangères à la société.
