QUELLES SONT LES INDEMNITÉS DE GRAND DÉPLACEMENTS DANS LES ENTREPRISES DE BATIMENT ?
QUELLES SONT LES INDEMNITÉS DE GRAND DÉPLACEMENTS DANS LES ENTREPRISES DE BATIMENT ?
Lorsqu’un salarié n’a pas la possibilité de regagner chaque jour son domicile du fait de ses conditions de travail, il est en grand déplacement. Le salarié est dans l’impossibilité de regagner sa résidence quand la distance entre le lieu de travail et le lieu de résidence est supérieure ou égale à 50 km et lorsque cette distance ne permet pas d’être parcouru en moins de 1h30 en transports en commun.
Une indemnité de grand déplacement existe afin de couvrir les dépenses de nourriture et de logement engagées par le salarié lorsqu’il est en déplacement.
Il y a 3 possibilités dans l’organisation de l’indemnité du grand déplacement :
l’employeur réserve et paye le logement ainsi que la restauration, qui doivent être à proximité du lieu de déplacement. Le salarié n’a aucun frais à prévoir.
Le salarié avance les frais de logement et de restauration et sera ensuite remboursé par l’employeur.
Un forfait journalier qui suit le barème de l’URSSAF est fixé. Les salariés se logent et restaurent comme ils le souhaitent sur cette base. L’employeur peut prévoir des forfaits inférieurs ou supérieurs.
Pour les déplacements en métropole le remboursement sur la base d’allocations forfaitaires est possible. L’employeur devra alors comparer le montant qu’il verse avec les limites d’exonération qui différencient les dépenses de logement et de restauration.
Lorsque l’employeur indemnise les frais de logement et de restauration sous la forme d’allocations forfaitaires, elles doivent être utilisées conformément à leur objet.
Le taux maximal de l’indemnité de grand déplacement pour la restauration et le logement est fixé à 90 € ou 120 € par jour. Ces montants peuvent être réduit de :
- 15% dans le cadre d’un déplacement supérieur à 3 mois et inférieur à 2 ans
- 30% si le grand déplacement se poursuit au-delà de 24 mois et dans la limite de 4 ans.
Cette indemnité est également déduite lorsque le salarié est logé gratuitement (logement fournit ou pris en charge par l’employeur) et qu’il est nourri à l’un ou au deux des repas.
Lorsque le salarié est en déplacement à l’étranger, l’indemnité de mission versée doit être réduite de :
- 65% lorsque l’employeur fournit le logement ou prend en charge les frais de logement
- 35% lorsque le salarié est nourri aux deux repas
- 17,5% lorsque le salarié et nourri à l’un des repas
Lorsque le salarié est en grand déplacement sur le même lieu de travail pendant plus de trois mois, il y a une réduction de 15% des limites d’exclusion d’assiette des allocations forfaitaires. Les limites sont réduites de 30% lorsque la durée du déplacement est entre 2 et 4 ans.
Pour les déplacements à l’étranger, l’employeur peut assembler deux mode d’indemnisation en reversant :
- Sous forme d’allocations forfaitaires, les frais de repas
- Les frais d’hébergement justifiés par le salarié
