Dossiers
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Dossiers07/10/2011
Le régime fiscal de l’EIRL
Les règles fiscales s’appliquant à l’entreprise individuelle à responsabilité limitée (EIRL) ont été précisées -
FAQ22/09/2011
Clause d’agrément des transmissions d’actions par succession
Dans une société par actions simplifiée, est-il possible de soumettre l’entrée dans la société des héritiers d’un associé décédé à l’accord des autres associés ? -
Dossiers20/09/2011
Les fonds socialement responsables
La crise a mis en exergue les nombreux excès de la sphère financière et leurs conséquences néfastes sur le fonctionnement de l’économie. Le malaise lié aux « subprimes », à la faillite de Lehman Brothers et aux différentes manipulations boursières a fait naître un plus grand besoin de transparence et d’éthique. Pour preuve, une forme de placement, appelée « investissement socialement responsable » (ISR), s’est développée. -
FAQ20/09/2011
Plan d’épargne logement
Mon plan d’épargne logement (PEL) est arrivé à terme, mais je n’ai aucun projet immobilier en vue. C’est pourquoi je souhaiterais faire bénéficier à mon petit-fils des droits à prêt issus de ce PEL. Suis-je tenu de lui verser les sommes placées sur mon PEL ? -
Dossiers19/09/2011
La prévention des accidents et des maladies professionnels
Afin d’inciter les entreprises à s’engager dans une démarche de prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles (AT-MP), les pouvoirs publics ont prévu plusieurs aides pour les bons élèves, mais aussi des sanctions financières pour les moins bons. Présentation de ce système de bonus-malus. -
Dossiers06/09/2011
La déclaration préalable à l’embauche
Depuis le 1<sup>er</sup> août 2011, les formalités déclaratives liées à l’embauche d’un nouveau salarié ont été modifiées. En effet, à la traditionnelle déclaration unique d’embauche (DUE) succède dorénavant une déclaration préalable à l’embauche (DPAE), dont les modalités sont aménagées. Le point sur cette obligation déclarative rénovée. -
Dossiers05/09/2011
Mettre en place des ventes liées ou des ventes avec prime
Les commerçants disposent de plus de liberté pour organiser certaines opérations promotionnelles.
