Dossiers
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Dossiers04/10/2012
Le harcèlement sexuel à nouveau pénalisé !
Suite à l’abrogation par le Conseil constitutionnel de l’infraction de harcèlement sexuel, le Parlement a voté cet été en urgence une loi qui institue à nouveau ce délit pénal, en particulier dans le cadre des relations de travail. Explications. -
Dossiers03/10/2012
La réglementation applicable au travail de nuit
Le point sur les différentes caractéristiques du travail de nuit. -
FAQ28/09/2012
Accident de trajet et droit à congés payés
L’un de mes salariés a été victime d’un grave accident de la circulation en se rendant à son bureau. Il vient, à ce titre, de me faire parvenir un arrêt de travail d’une durée de six mois. Pendant son absence, pourra-t-il acquérir des droits à congés payés ? -
FAQ28/09/2012
Apport-cession de titres et abus de droit
J’ai appris que le comité de l’abus de droit fiscal avait admis que l’administration fiscale puisse recourir à la procédure de l’abus de droit pour remettre en cause une opération d’apport-cession de titres de sociétés dont la plus-value d’échange bénéficie d’un sursis d’imposition. Est-ce que le Conseil d’État s’est, à son tour, prononcé sur cette question ? -
FAQ28/09/2012
Contenu d’un mandat de protection future
Je souhaiterais mettre en place un mandat de protection future afin que mon fils puisse pourvoir à mes intérêts pour le jour où je ne serais plus en état physique ou mental de m’en occuper seul. Est-il possible de ne lui confier que la gestion de certains de mes biens immobiliers ? -
FAQ28/09/2012
Champ d’application de la réglementation du démarchage à domicile
Lorsqu’un professionnel se rend chez un particulier à la demande de ce dernier, la réglementation du démarchage à domicile s’applique-t-elle ? -
FAQ28/09/2012
Établissement d’une liste des clients à risque
Comme beaucoup d’entreprises, nous avons dressé une liste de nos clients mauvais payeurs. Bien que nous ne l’utilisions qu’en interne, je voudrais savoir s’il existe des règles à respecter en la matière.
